1. Éditeur du site
Le site Source Club est édité par [À COMPLÉTER : nom et prénom, ou raison sociale], [À COMPLÉTER : statut : micro-entreprise, EI, SASU…].
- SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale]
- E-mail : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]
- Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]
- TVA : [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si micro-entreprise, sinon n° de TVA intracommunautaire]
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom]
2. Hébergement
Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com
3. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de Source Club, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les visuels produits du catalogue sont des illustrations d’inspiration.
4. Conditions générales de vente
4.1 Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de Source Club : recherche de fournisseurs en Chine, négociation, réception au warehouse, contrôle qualité et expédition vers la France. Elles s’appliquent aux clients professionnels comme aux particuliers.
4.2 Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit (WhatsApp ou e-mail) qui précise les produits, quantités, prix, prestations, frais de transport et délais. La commande est ferme après acceptation écrite du devis et réception de l’acompte de [À COMPLÉTER : pourcentage, ex. 50 %].
4.3 Prix
Les prix sont exprimés en euros [À COMPLÉTER : HT ou TTC]. Les produits et prix affichés sur le site sont indicatifs : seul le devis fait foi. Pour un envoi en DDP, le prix comprend le transport, le dédouanement, les droits et la TVA à l’import.
4.4 Paiement
Moyens acceptés : [À COMPLÉTER : virement, carte bancaire, autre]. Échéancier : acompte à la commande, solde avant l’expédition depuis la Chine. Aucun envoi ne part avant paiement complet.
4.5 Délais
Les délais de production dépendent du fournisseur et sont indiqués dans le devis. Les délais de transport sont indicatifs (voir la page Livraison). Un retard du fournisseur, du transporteur ou de la douane ne peut pas entraîner l’annulation de la commande sans accord écrit, sauf retard supérieur à [À COMPLÉTER : durée, ex. 30 jours] par rapport au délai annoncé.
4.6 Contrôle qualité et réclamations
La marchandise est contrôlée au warehouse avant départ, selon les points définis avec toi. Les réclamations suivent la procédure de la page Retours & réclamations.
4.7 Droit de rétractation (particuliers)
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés : logo, couleurs, packaging à sa marque… (article L221-28, 3°). Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
4.8 Responsabilité
Source Club s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver un fournisseur fiable et livrer une marchandise conforme au devis. Les exigences réglementaires liées au produit (marquage CE, normes, étiquetage, notices) sont précisées dans le devis. Lorsque le client revend les produits, il reste responsable de leur mise sur le marché auprès de ses propres clients. [À COMPLÉTER : à faire valider selon ton rôle d’importateur]
4.9 Litiges et médiation
En cas de litige, contacte-nous d’abord : on cherche une solution amiable. Le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur auquel tu adhères].
4.10 Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui de [À COMPLÉTER : ville].
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.